Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par ZDAFS sur son site Internet www.zdafs.be. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.zdafs.be. Ils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, ZDAFS s'engage à informer l'acheteur dans les plus brefs délais.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. ZDAFS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

L'acheteur valide sa commande en acceptant l'offre de prix de ZDAFS. Il reconnaît ainsi accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. ZDAFS confirme la commande par email, comprenant le récapitulatif de la commande et les informations relatives à la livraison.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, dans un délai de 10 jours ouvrables après réception du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ZDAFS ne pourra être tenue responsable des éventuels retards de livraison imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

8. Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil belge.

9. Responsabilité

La responsabilité de ZDAFS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de perturbation, y compris en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de ZDAFS chargés de l'exécution des commandes. Conformément à la législation belge sur la protection de la vie privée, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de la ville de Bruxelles seront seuls compétents.